Question n° 1 : Définissez ce que sont, pour un banquier, le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence. Mettez-les en perspective puis expliquez les obligations qui en découlent

L'environnement réglementaire de l'activité bancaire est en pleine évolution. Le banquier se voit aujourd'hui imposer un certain nombre d'obligations et de devoirs vis a vis de son client.
Ces obligations ont pour but de protéger le consommateur et d'encadrer la responsabilité du banquier.

Nous verrons dans un premier temps en quoi consistent le devoir de s'informer et ses obligations et dans un second temps le devoir de non-ingérence.

        I - Le devoir de s'informer :

   A - La définition :

Il s'agit d'une obligation légale. Le banquier doit avoir une bonne connaissance de son client.
Celui-ci doit recueillir des informations lui permettant de former sa décision, d'engager ou pas un contrat.

  B - Les obligations :

L'activité de la banque repose sur bonne connaissance du client afin d'établir l'origine des fonds et en vérifiant la cohérence des opérations bancaires et financières du client avec son activité, sa situation financière et son patrimoine.

==> Le banquier à l'obligation de s'informer lors de 4 opérations :

             --> L'entrée en relation : l'identité du client, sa capacité juridique, son domicile, ses revenus.

             --> Conseil en investissement : conformément à la directive MIF, le banquier à la devoir d'évaluer les connaissances du client et son expérience au matière d'investissement et d'instruments financiers. Il doit ainsi pouvoir mesurer le degré d’appétence au risque de celui-ci afin de lui donner des conseils adéquats.

             --> Cautionnement d'une personne physique : le banquier doit vérifier les capacités de remboursements de la caution (proportionnalité charges / ressources)

             --> Opérations inhabituelles ou d’apparences illicites.

Si le banquier ne s'acquitte pas de cette obligation, il peut y avoir pour la banque un risque opérationnel, un risque d'image et un risque de non-conformité.

==> Le banquier a le devoir d'informer : il doit porter à la connaissance de son client tous les faits objectifs pour qu'il puisse se faire une idée précise du bien ou du service proposé. Il s'agit là d'une obligation qui se situe en amont de la conclusion du contrat.

La jurisprudence a progressivement dégagé la notion de client non averti, ce qui lui a permis de consacrer, après de multiples tentatives de responsabiliser l'action du banquier, un devoir de mise en garde, qui s'inscrit dans la lignée des obligations d'information et de conseil dont le banquier était déjà tenu à l'égard de certaines personnes.

S'oppose au devoir de s'informer, le devoir de non-ingérence.

        II - Le devoir de non-ingérence :

   A - La définition :

Le banquier ne doit pas intervenir dans les affaires de son client sans y avoir été invité.
Il ne doit pas chercher à réaliser des opérations pour le compte de son client par son propre chef et il ne doit pas s'interroger sur la cause ni l'objectif poursuivi par le client.

   B - Les obligations :

Le devoir de non-ingérence est particulièrement important à observer dans la relation banque-entreprise ou banque-professionnel.
Il s'agit du secret des affaires : la banque ne recueille que des informations nécessaires dans le cadre de la prise de décision ou de l'obligation légale à prendre.  

==> Le devoir de mise en garde : il est issu du devoir de conseil, il impose au banquier d’alerter le client sur les risques encourus, il ne s'agit pas pour autant d'une obligation de le dissuader, celui-ci conservant sa faculté de choix, en vertu du principe de non-ingérence du banquier.

CONCLUSION :

Si le banquier ne doit pas s'immiscer dans les affaires de son client, il doit avant tout le conseiller. Ce conseil n'est possible que par une collecte d'informations auprès du client la plus exhaustive possible afin de proposer des produits adaptés à ses besoins et/ou de le mettre éventuellement en garde.

La frontière entre les devoirs de s’informer, d’informer, de conseil ou de mise en garde n’est pas facile à situer, mais on comprend bien que le devoir de mise en garde suppose une action beaucoup plus poussée du banquier, qui ne doit pas se contenter d'une information générale pour son client, mais d'une information plus précise, tenant compte tant de ses capacités que des caractéristiques du produit souscrit, et faisant état d'une analyse d'opportunité entre la solution envisagée et les autres solutions possibles.