Question 25 : Présentez une synthèse de l’évolution de la réglementation prudentielle issue de la Banque des règlements internationaux (BRI) qui héberge le comité de Bâle :

Question 25 : Présentez une synthèse de l’évolution de la réglementation prudentielle issue de la Banque des règlements internationaux (BRI) qui héberge le comité de Bâle :


Introduction

La Banque des Règlements Internationaux (BRI) a été créée en 1930 et est la plus ancienne organisation financière internationale.

A l’origine, elle avait pour mission de gérer les aspects financiers des accords internationaux comme ce fut le cas après la 2nde guerre mondiale avec le traité de Versailles puis après la 2nde guerre mondiale avec la gestion des financements mis en œuvre pour la construction européenne.
Aujourd’hui , elle se définit comme étant la « Banque des Banques centrales »
La BRI héberge également un certain nombre de comités dont l’un des plus importants est le comité de Bâle qui en fait d’elle l’institution financière internationale le plus important du système financier mondial.

Ce comité est chargé de mettre en place des mesures qui permettent de réduire ou de mieux assumer les risques gérés par les diverses composantes du système financier.
L’ensemble de ces mesures constituent la réglementation prudentielle.

Cette réglementation prudentielle a évolué dans le temps et nous allons donc vous présenter une synthèse de l’évolution de la réglementation prudentielle issue de la BRI qui héberge le comité de Bâle.

Dans un 1er temps nous verrons que la BRI a pour objectif de stabiliser le système bancaire.
Nous verrons ensuite dans un 2nd temps qu’elle tente de trouver la meilleure réponse pour éviter les crises financière notamment par la mise en place du comité Bâle III.


I- La volonté de stabiliser le système bancaire

La 1ère étape pour stabiliser le système bancaire a été la mise en œuvre des recommandations issues de Bâle I puis Bâle II qui a eu pour objectif de mesurer de façon plus pertinente les risques auquel les établissements bancaires doivent faire face.

A- La 1ère étape vers la standardisation des règles prudentielles : le Comité de Bâle I :

- Contexte : Années 80 qui est une période de déréglementation financière,
 Volonté d’encadrer la profession en instaurant des contraintes réglementaires en fonds propres,
- Bâle I = Ensemble de recommandations publiées en 1988 dont l’objectif est d’assurer la stabilité du système bancaire international en fixant un seuil minimal aux fonds propres des banques,
 Mise en place du ratio Cooke.
Ce ratio Cooke définit le montant des fonds propres minimums que doit posséder une Banque en fonction du risque pour se couvrir contre les risques de contre partie :
Fonds propres / Engagements pondérés par le risque de contre partie.

Ce ratio impose également une double contrainte :
 (Fonds Propres+Quasi Fonds propres) /Ensemble des engagements  > 8%,
 Fonds Propres / Ensemble des engagements  > 4%.

- Limites du ratio :
o Ratio ne permet pas une évaluation correcte des risques car ne prend en compte que le risque de crédit,
o La nature arbitraire du système de pondération a créé des opportunités d’arbitrage pour les Banques et réduit l’efficacité de la réglementation bancaire,
o Non prise en compte des dérivés de crédits et donc des risques de hors bilan.
 Evolution majeure du système bancaire.

B- Une mesure plus pertinente du risque :  le Comité Bâle II :

Pour pallier aux faiblesses de Bâle I, de nouvelles recommandations sont proposées en 2004.  On parle alors de Bâle II.

- Objectif : Prévenir les faillites par une meilleure adéquation entre les fonds propres et les risques encourus,

- Le comité adopte un nouveau ration international de solvabilité : Le ratio MC DONOUGH qui remplace le ratio COOKE ,

- Ratio Mc Donough : Fonds propres >8% des risques de crédits (85% du ratio) + marché (5% du ratio) + opérationnels (10% du ratio),

- Avantages du nouveau ratio :

o Plus fin que le ratio COOKE car il prend en compte le risque plus ou moins élevé des différents prêts accordés,
o Il fixe une limite à l’encours pondéré des prêts (et autres actifs) accordés par un établissement financier en fonction de ses capitaux propres. En d’autres termes, il vise à limiter le montant total des prêts accordés par une Banque en fonction des capitaux propres pondérés de cette même Banque.

- Recommandations Bâle II s’appuient sur 3 piliers :
o Pilier 1 : Exigence minimale de fonds propres que devra respecter chaque banque,
Objectif : Couvrir les risques de crédit, de marché et le risque opérationnel
 Elargissement  de la notion de risque à domaines.
o Pilier 2 : Processus de surveillance prudentielle.
Permet à une autorité de contrôle bancaire de moduler (augmenter) les exigences de garanties dans la mesure ou le profil de risque le justifie.
o Pilier 3 : Discipline de marché.
Les établissements bancaires sont tenus de publier des informations complètes sur leurs risques, les méthodes de leur gestion, ainsi que l’adéquation de leurs fonds propres.
 Transparence.

II- La réponse aux crises financières : le Comité Bâle III :

Le comité Bâle a eu pour objectif d’une part de renforcer le niveau et la qualité des fonds propres (A) et d’améliorer la gestion du risques de liquidités (B).

A- Renforcer le niveau et la qualité des fonds propres

- Accords de Bâle III ont été publiés en 12/2010 et partent du constat que la sévérité de la crise mondiale de 2007-2008 s’explique par la croissance excessive des bilans et hors bilans bancaires (produits dérivés notamment) alors que le niveau et la qualité de fonds propres destinés à couvrir ces risques déclinaient dans le même temps.
 Crise de confiance et de liquidité généralisée.

- Objectif des accords Bâle III est que les établissements bancaires soient mieux protégés en cas de pertes importantes.
 Mise en place de 2 recommandations importantes :
o Exigence de fonds propres réglementaires (Tier 1 et Tier 2) :
 Tier 1 : Capital social + Résultat mis en réserve,
 Tier 2 : Tier 1 + Fonds de garantie ou provision.
o Augmentation du ratio de fonds propres durs (Ratio Core Tier One) qui doit être > 7%.
- Ratio de solvabilité doit être de 10,5% et non plus 8% comme l’exigeait Bâle II.

- Mise en place d’un ratio de levier qui est le rapport entre le total des actifs et les fonds propres de la Banque :  
Fonds Propres / Total des actifs > 3%.
Objectif : Stopper l’emballement de l’endettement des Banques.


B- L’amélioration de la gestion du risque de liquidités

- Création de 2 ratios de liquidités :
o Ratio de liquidité à 1 mois (Liquidity Coverage Ratio / LCR) :
Mesure la capacité d’affronter une crise de refinancement à 1 mois grâce à un coussin de liquidités,
o Ratio de liquidité à 1 an (Net Stable Funding Ratio – NSFR) :
Impose que le besoin de refinancement à un an soit inférieur aux ressources.
- Objectif : Les réserves de liquidités (cash, titres d’Etat liquides, etc…) doivent être supérieures aux fuites de liquidités générées par la perte des possibilités de refinancement sur le marché, par la fuite des dépôts et par une série d’autres facteurs qui peuvent advenir lors d’une telle crise de liquidités.
 Faire face à des scénarios de crise brutale et durable.

Conclusion
La réglementation prudentielle de la BRI formalisée par le biais des accords de Bâle a évolué dans le temps en fonction de la mutation du système monétaire et financier.
Les accords de Bâle I ont été une 1ère étape et les accords de Bâle II et Bâle III ont eu pour objectifs d’améliorer les faiblesses des accords précédents et faire face au risque systémique pouvant mettre en danger la survie du système financier.
Pour autant, les travaux du comité de Bâle sont permanents et de nouvelles évolutions sont prévues vers 2017/2018.
Il y a fort à parier que ces évolutions viseront à renforcer davantage la solidité des Banques. D’où la nécessité pour elle de continuer à mettre leur résultat en réserve