Question 6 : En quoi les différents niveaux de contrôle dans une banque contribuent-ils à la maitrise des risques ?

Question 6 : En quoi les différents niveaux de contrôle dans une banque contribuent-ils à la maitrise des risques ?

Introduction

Au vu du rôle majeur que jouent les banques dans l’économie, le législateur est particulièrement vigilant et cherche à assurer une bonne résistance des banques face à leurs risques.
Ainsi, pour faire face aux dérives et défaillances de certains établissements de crédit, le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière a mis en place en 1997 un règlement CRBF 97-02 sur les « Conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires » qui impose aux banques d’établir un système de contrôle interne sur plusieurs niveaux.
Ce contrôle interne peut se définir comme le système destiné à assurer qu’une entreprise fonctionne correctement. Il comprend des mesures visant notamment à prévenir les erreurs et les risques inhérents à l’activité de l’établissement bancaire. Un contrôle interne efficace permet ainsi à ce dernier de mieux évaluer les risques auxquels il doit faire face.
La question se pose donc de savoir en quoi les différents niveaux de contrôle dans une banque contribuent-ils à la maitrise des risques.
Dans un premier temps, nous expliquerons  quels sont les risques auxquels la banque doit faire face dans le cadre de son activité.
Puis dans un second temps, nous décrirons les modalités du contrôle interne dans la banque

I- Les risques auxquels la Banque doit faire face dans le cadre de son activité

De par ses nombreuses activités, la Banque doit faire face à une multitude de risques externes et internes à savoir :

A- Risques externes :

• Le risque de crédit (pour la Banque de détail) ou de contrepartie (Banque de Financement d’investissement) :
Risque de pertes financières consécutives à l’incapacité des clients ou autres contrepartie à honorer leurs engagements financiers

• Le risque de marché :
Risque pour la Banque de subir les pertes financières consécutives aux variations des prix des instruments financiers (actions, obligations), taux de change, taux d’intérêt, risque de liquidité, etc…

• Le risque d’illiquidité :
Il correspond aux situations où la banque ne dispose pas de liquidités suffisantes pour faire face à ses engagements immédiats. Ce risque découle principalement de la fonction de transformation d’échéances d’une banque, qui amène celle-ci à avoir des emplois dont le terme est supérieur à celui de ses ressources.

• Le risque de change :
Il est lié à l’éventualité de pertes causées par l’évolution des taux de change. Il provient du fait qu’une partie du bilan des banques est libellée en devises étrangères. Les variations du cours de celles-ci contre la monnaie nationale entraînent des plus ou moins-values susceptibles de peser sur les résultats bancaires.


B- Risques internes

• Le risque opérationnel
Selon le comité de Bâle, il s’agit du risque de pertes financières résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance des procédures de son personnel, des systèmes internes ou d’évènements exogènes. Le comité de Bâle a ainsi retenu une classification qui répertorie les différents évènements de risque opérationnel en 7 catégories :
- La fraude interne,
- La pratique en matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de travail,
- L’exécution, la livraison et la gestion des processus,
- La fraude externe
- Clients, produits et pratiques commerciales (défaut de conseil, défaut d’information, violation du secret bancaire, vente forcée, soutien abusif, rupture d’un contrat,etc…)
- Dysfonctionnement de l’activité et des systèmes,
- Dommages aux actifs corporels.

• Le risque de non-conformité
Selon le Comité de Bâle, il s’agit du risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui nait du fait du non respect de dispositions propres aux activités propres aux activités bancaires, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques.
Le risque de non conformité inclut notamment les dispositions relatives à la prévention du blanchiment et au financement du terrorisme, la conduite des activités bancaires et financières (y compris les conflits d’intérêts), la protection de la vie privée et des données, et même à la législation fiscale et le droit du travail.
Le risque de non-conformité ne doit cependant pas être assimilé au risque juridique de litige car il ne vise pas la mise en cause des établissements au titre de leurs obligations contractuelles mais les conséquences dommageables du non-respect de règles relevant pour l’essentiel de l’ordre public.

II- Les modalités du contrôle interne

A- La mise en place du contrôle interne par une Direction spécifique : la Direction de la conformité

Au vu des nombreux risques auxquels fait face la Banque (développés en I), le règlement impose aux établissements de crédit de se doter d’un système de contrôle des opérations et des procédures internes, de surveillance et surtout de maitrise des risques.
Les Banques doivent ainsi disposer d’agents réalisant ces contrôles qu’ils soient permanents ou périodiques .
Un responsable de la conformité doit être nommé. Il est charge de veiller à la cohérence et à l’efficacité du contrôle du risque de non-conformité et son identité est communiqué à l’ACPR.
Les missions de la direction de la conformité sont les suivantes :
- Vérification de la conformité des opérations et des procédures qui permettent de les réaliser aux dispositions législatives réglementaires, normatives professionnelles, déontologiques ou émanant des dirigeants effectifs,
- Vérification du respect des procédures de décision et de prises de risques et des normes de gestion fixées par les dirigeants effectifs,
- Vérification de la qualité de l’information comptable et financière,
- Vérification de la qualité des systèmes d’information et de communication,
- Vérification de l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maitrise des risques.

B- La hiérarchisation du contrôle interne

Ces vérifications se font par le biais de contrôles à différents niveaux à savoir :

- Contrôle de 1er niveau (contrôle permanent) :
A la charge des opérationnels qui ont l’obligation de réaliser et de formaliser ces contrôles.
NB : Le contrôle prend en compte les contrôles effectués par les responsables hiérarchiques des collaborateurs opérationnels.

- Contrôle de 2ème niveau (contrôle permanent) :
Permet de s’assurer régulièrement de la réalisation et de l’efficacité des contrôles de niveau 1 et du respect des procédures, de la réalisation de missions et contrôles transversaux ainsi que du reporting à la Direction générale et aux autorités de tutelle

- Contrôle de 3me niveau (contrôle périodique) :
Permet de veiller au bon fonctionnement du dispositif de contrôle afin d’informer les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance.
Contrôle réalisé par des équipes différents de celles qui réalisent les contrôles de 1er et 2ème niveau.

Conclusion
La mise en place de différents niveaux de contrôle interne dans la banque permet donc de réduire les risques qui sont donc plus rapidement maitrisés. Cela permet également de renforcer la confiance des actionnaires et de la clientèle vis-à-vis des banques.
Pour autant, ce contrôle interne voit ses limites. En effet, de plus en plus de banques choisissent de transférer leurs risques (crédit, changes, taux d’intérêt…) à des investisseurs (sociétés d’assurances, fonds de pension, etc…) ou à d’autre banques par le biais de la titrisation ou les dérivés de crédit. Ces méthodes constituent des facteurs d’amélioration de la gestion des risques du fait de leur dispersion parmi un nombre accru d’acteurs. Mais des dérives importantes les ont finalement transformés en facteur majeurs de la crise (Crise de 2008).
Il y a donc forts à parier que la législation va encore évoluer afin de parvenir à une maitrise des risques la plus efficace possible.