Question 26 : En quoi les établissements bancaires européens sont-ils concernés par la mise en place de l'union bancaire ?

Question 26 : En quoi les établissements bancaires européens sont-ils concernés par la mise en place de l'union bancaire ?

Thème : Mise en place de l'union bancaire
Instruction : Conséquence sur les établissements bancaires

Introduction

  La décision d'aller vers une union bancaire provient d'une des leçons tirées de la crise financière qui a éclaté en 2007-2008, est que la faillite d'une banque en Europe peut avoir des conséquences qui vont bien au-delà des risques immédiats pour les déposants et les actionnaires. La crise a révélé à quel point le comportement irresponsable des banques pouvait miner les fondements du système financier. Elle s’est transformée en crise de la zone euro en 2010-2011. Le conseil européen a donc décidé de créer l'union bancaire afin de briser les liens entre la crise bancaire et la dette souveraine et de créer une Union bancaire qui permettrait d’assurer de manière centralisée la surveillance et la résolution des banques de la zone euro.
L'union bancaire européenne repose sur trois piliers, la surveillance unique, la révolution unique et le système européen des garanties des dépôts.
En quoi les établissements bancaires européens sont-ils concernés par la mise en place de l'union bancaire ?
Dans un premier temps, nous étudions le système de surveillance et de résolution avec le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Dans un second temps, nous aborderons l'ensemble des règles de l'union bancaire, avec un règlement uniforme et le système de garantie des dépôts.

          I- Surveillance et résolution

              A- MSU : Mécanisme de Surveillance Unique

  Le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU), devenu opérationnel en Novembre 2014, la Banque Centrale Européenne, superviseur prudentiel central des établissements bancaire de la zone euro et des pays "non -euro qui décide de participer au MSU, est devenue l'autorité de surveillance de l'ensemble des banques de la zone euro. Elle est chargée de surveiller les 123 des plus grands groupes bancaires. La principale mission de la BCE c'est qu'elle est ainsi garante de l’harmonisation des standards observés par tous les établissements bancaires européens. Elle vérifie que les banques respectent les règles bancaires européennes et remédie aux problèmes avant qu'ils ne deviennent critiques. Une série de tests de résistance ont également été effectués. Ces exercices, visent à évaluer la capacité de résistance des banques européennes en cas d’évolution économique défavorable, afin de comprendre les faiblesses restantes et de donner à la BCE une idée plus précise de la santé financière des banques. Ces tests de résistances et d'évaluation complète permettent de dissiper les doutes et rétablie la confiance dans les banques de l'UE.
Le rôle du MSU est de contrôler et de sanctionner les banques afin qu'elles ne menacent pas la stabilité financière de la zone.

              B- MRU : Mécanisme de Résolution Unique

  Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) permettra de faire face plus facilement au faillites qui se produiront. Le MRU constitue le second pilier de l'union bancaire, il organise en amont la résolution des éventuelles défaillances bancaires, afin de mettre fin à la prise en charge publique (« bail out ») des conséquences financières d’une crise bancaire. Il couvrira les banques surveillées par le MSU. Il est composé d'un Conseil de Résolution Unique (CRU) et d'un Fonds de Résolution Unique (FRU). Le MRU est entré en vigueur le 1er Janvier 2016, et le FRU sera doté dans 8 ans de 55 milliards d'euros financé par toutes les banques de l'UE. Le « bail-in », un outil de renflouement interne reposant sur les créanciers de l’établissement défaillant, est désormais privilégié pour absorber les pertes et reconstituer un niveau de capital suffisant sans faire appel aux contribuables.
Le rôle du MRU est destiné à empêcher que des crises bancaires ne se transforment en crises des dettes souveraines, comme cela avait été le cas en 2008, lorsque les Etats - et donc, les contribuables - avaient dû dépenser des centaines de milliards d'euros pour secourir des banques en grandes difficultés.

  La crise financière de 2007-2008 et la crise de la dette souveraine qui en découle, a poussé l'Union Européenne à mettre en place l'union bancaire. Cette union bancaire repose sur les piliers MSU et MRU, qui permettent de surveiller le système bancaire européen et d'éviter une nouvelle crise de la dette souveraine, générée par une crise bancaire.
L'union bancaire européenne a mis en place un ensemble de règles, notamment un règlement uniforme et un troisième pilier le système européen de garantie des dépôts.


         II- Un ensemble de règles

              A- Un Règlement uniforme

  Les mécanismes de surveillance et de résolution sont étayés par un ensemble de règles communes — le «règlement uniforme» — applicables aux banques des 28 États membres. Ces règles visent à éviter que des crises bancaires ne se produisent, par exemple en augmentant le montant des fonds propres que les banques sont tenues de posséder (directive/règlement sur les exigences de fonds propres). En cas de crise toutefois, les règles fournissent un cadre commun permettant de gérer le processus de liquidation des banques (directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances). Elles contribuent également à protéger les consommateurs en cas de difficultés des banques.Ces initiatives, qui incluent des exigences prudentielles plus strictes pour les banques, une protection améliorée des déposants et des règles pour la gestion des banques défaillantes, établissent un règlement uniforme européen (single rulebook) pour tous les acteurs financiers des 28 Etats membres de l’Union européenne. Ce règlement uniforme constitue le socle de l’Union bancaire.

              B- Le système européen de garantie des dépôts

  Dans le cas ou une banque est placée en liquidation judiciaire ou en résolution, et qu'il est nécessaire d'indemniser les déposants ou de financer leur transfert vers un autre établissement, le fond national de garantie des dépôts de l'Etat-membre concerné ainsi que le Système Européen de Garantie des Dépôts (SEGD) interviendra. Le SEGD s'applique à tous les dépôts inférieurs à 100.000 Euros et pour l'ensemble des banques de la zone euro, et cela, dans les 20 jours ouvrables dans certaines conditions et limites. Les fonds nationaux de garantie des dépôts resteront vulnérable à des chocs importants, le but de la SEGD est d'assurer une protection égalitaire des déposants dans l'union bancaire indépendamment des Etats-menbre.
La garantie des dépôts en protégeant les déposants, contribue à entretenir la confiance et à assurer la stabilité du système bancaire.

Conclusion :

  L'union bancaire européenne, mise en place après la crise de 2008 qui a eu pour conséquence la crise des dettes souveraines, a pour but d'éviter de nouveau un scénario semblable dans l'Union Européenne, et plus exactement sur les banques européenne. Cette union, a été mise en place sur 3 piliers qui impacts directement les banques européenne, afin de rétablir la confiance dans l'UE et soutenir ainsi la croissance de l'économie Européenne :
         - Le MSU, dirigé par la BCE qui vise à surveiller les banques européennes et qui est garante de l'harmonisation des standards observée dans l'UE ;
         - Le MRU, qui permet de faire face plus facilement aux faillites qui surviendront avec la mise en place d'un fond doté de 55 milliards financé sur 8 ans par les banques ;
         - Le SEGD permettra en cas de liquidation ou de résolution d'une banque de protéger l'ensemble des dépôts inférieurs à 100.000 euros pour l'ensemble des banques de la zone euros.
Dans les années à venir, une Union bancaire bien développée et qui fonctionne pleinement permettra de garantir la stabilité et la transparence globales des systèmes financiers de la zone euro, avec un impact positif pour l’ensemble de l’UE, et de contribuer à rétablir la confiance dans les banques et à soutenir la croissance de l’économie de l’UE.
Nous pouvons nous poser la question suivante, qu'elles sont les risques et les limites de l'union bancaire ?