Question 8 :Quel est le principal dispositif mis en oeuvre afin de maîtriser les risques de non-conformité ?

Question 8 :Quel est le principal dispositif mis en oeuvre afin de maîtriser les risques de non-conformité ?


La conformité prend une part de plus en plus prépondérante dans l’exercice du métier de banquier. La crise de 2008 a mis en exergue des lacunes dans ce sens et le législateur a souhaité améliorer les dispositifs.
Après avoir pu donner une définition de ce qu’est la notion de non conformité, nous exposerons les dispositifs en place afin de maîtriser ce risque de non conformité.

1-Qu’est ce que la non-conformité
Le responsable de la conformité gère un risque qui s’exprime
dans la négative : c’est la raisons pour laquelle, on parle de risque de non-conformité. Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application de l’organe de surveillance.

Il faut bien distinguer la notion de litiges qu’il peut y a voir avec les clients de la banque qui relèvent eux d’un litige contractuel du risque de non-conformité qui lui revêt de la responsabilité pénale de la banque.
Par exemple, la banque qui envoie des fonds en retard dans le cadre d’un prêt immobilier est un litige commercial avec son client. Par contre, le non respect des règles de conformité dans l’établissement de l’offre de prêt revêt de la responsabilité pénale de la banque. Le risque de non conformité même s’il se distin,gue du risque de litige est donc bien un risque juridique.

C’est aussi un risque opérationnel. Un risque opérationnel est un risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus du personnel et des systèmes internes ou d’évènements extérieurs y compris le risque juridique. Par exemple, un salarié non expérimenté, non formé ne disposant pas des guides de procédure peut provoquer divers incidents.

Enfin il est important de dire que le risque de non conformité ne se limite pas aux seuls métiers de banquiers qui est de commercialiser des produits financiers. En effet, la non conformité peut aussi intervenir dans le respect des règles fiscales par la banque mais aussi dans les rapports qu’elle a avec ses salarié (respect du droit social…).


2- Quel est le dispositif principal de maîtrise de la non-conformité ?
Dans les établissements financiers, un responsable de la conformité doit être nommé, chargé de veiller à la cohérence et à l’efficacité du contrôle du risque de non conformité dont l’identité est communiquée à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Le responsable de la conformité lorsqu’il n’est pas dirigeant, n’effectue aucune opération commerciale, financière ou comptable.

Le dispositif principal de maîtrise des risques de non conformité consiste à mettre en place un système de contrôle performant.
Il est généralement de 3 niveaux :
Le niveau 1 :
Il est à la charge des opérationnels. Ce contrôle s’effectue tout au long de l’exécution des taches quotidiennes. On est ici au niveau opérationnel. Les contrôles hiérarchiques ne sont pas considérés comme de 2ème niveau.

Le niveau 2 :
Il s’agit d’un contrôle indépendant des opérationnels. Il s’assure de la réalisation et de l’efficacité des contrôles de 1er niveau. Il s’enquiert également du respect des procédures. Il réalise des reportings à destination de la DG et aux autorités de tutelle.


Le niveau 3 :
Ce niveau de contrôle a pour but de veiller au bon fonctionnement du dispositif de contrôle.
Le dispositif est axé autour d’agents rattachés au niveau central qui exercent leur fonction au moyen d’un programme de contrôle établi au moins une fois par an sur la base des objectifs fixés par les dirigeants.


Conclusion :
La maîtrise du risque de non conformité nécessite de plus en plus de moyens. Au delà des respects des règlements en vigueur, il est indispensable d’intégrer la conformité comme culture d’entreprise afin que tous les niveaux soient concernés. Cela nécessite de gros investissements afin de former et informer le personnel et aussi adapter les outils de gestion en place.