Question 24 : Décrivez les principales convergences et divergences des normes IFRS et Bâle.

Afin d’améliorer l’homogénéité et la comparabilité de l’information financière, des normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards) ont été définies. Les banques, comme d’autres sociétés cotées, doivent les appliquer. En parallèle, les banques doivent également respecter les recommandations du comité de Bale qui depuis la fin des années 80 renforcent les exigences prudentielles. Les interactions entre les référentiels comptables et prudentiels se sont donc accrues ces dernières. Ces deux standards vont-ils dans la même direction ? N’y-a-t-il pas un risque d’incohérence ?
Bien que les standards IFRS et Bale ont des fondements communs, il persiste des divergences non négligeables.

1. Une volonté commune du comité de Bale et de l’IASB : améliorer la qualité et la transparence de l’information financière

a. IFRS : une autre vision de la comptabilité

Les normes IFRS ont été créées avec l’objectif de pouvoir mieux comparer les entreprises et que celles-ci soient plus transparentes dans leur communication financière. Afin de donner une image plus économique de l’entreprise, la valeur n’est plus fondée sur la valeur historique mais sur la valeur d’échange appelée « juste valeur ». La communication financière étant principalement destinée aux actionnaires et créanciers, les normes IFRS appliquent le principe de prééminence de la réalité économique sur l’apparence (substance over the form). Cela consiste à rechercher dans toute transaction ou opération financière sa finalité véritable au-delà de sa formalisation juridique. Les choix comptables étant réduits, l’information financière est plus transparente.

b. Le 3ème pilier des normes Bale II et Bale III

De la même manière, le pilier 3 des normes Bale vise à instaurer des règles de transparence financière en améliorant  la communication d’informations au grand public sur les actifs, les risques et leur gestion. L’objectif sous-jacent est d'uniformiser les pratiques bancaires en matière de communication financière et de faciliter ainsi la lecture des informations comptables et financières des banques d’un pays à l’autre.

2. Des divergences majeures persistantes

a. Une divergence majeure : le provisionnement du risque de crédit

Avec IFRS, le risque de crédit doit être provisionné seulement en cas de risque avéré et les provisions doivent couvrir les pertes encourues. Ces pertes encourues correspondent donc à des évènements passés montrant que l’entreprise va subir une perte dans le futur. Les états financiers reflètent ses pertes à date d’arrêté.  Avec Bale, les provisions doivent couvrir les pertes attendues. Ces pertes sont donc anticipées même en l’absence d’éléments tangibles et la banque doit veiller à disposer de suffisamment de fonds propres pour couvrir les pertes attendues et inattendues dans un délai d’un an.
En réponse aux critiques relatives à la constatation trop tardive des provisions comptables, l’IASB a évolué vers une mesure des provisions sur la base de pertes attendues et non plus de pertes avérées. Néanmoins, les modalités pratiques divergent toujours entre modèle comptable et modèle prudentiel. En effet, l’horizon de perte attendue reste différent (perte attendue à un an avec Bale et à un an ou à maturité selon le niveau d’actifs pour IFRS). Des mesures de conservatisme sont également prises en compte pour les mesures des pertes prudentielles (probabilité de défaut)  

b. Des approches opposées pour définir les capitaux propres comptables et les fonds propres prudentiels

Principe du comité de Bale : les fonds propres réglementaires doivent être permanents, disponibles rapidement pour absorber les pertes, fiables et incontestables dans leur montant. La norme IAS 32 définit les capitaux propres comme une catégorie résiduelle. Certains instruments sont donc classés différemment (dette ou capitaux propres) selon que l’on ait une approche comptable ou une approche prudentielle.

Conclusion
Bien que les normes IFRS et Bale incitent toutes les 2 à plus de transparence dans la communication financière, elles divergent dans la prise en compte du risque de crédit et la définition des fonds propres. Même si ces normes poursuivent des objectifs différents, elles ont cherché à faire converger des critères d’appréciation.  Pour les banques, ces normes sont une réelle source d’opportunités : affinement du provisionnement des crédits, meilleure traçabilité des opérations, meilleure communication entre opérationnels et financiers.