Question 15 : Pourquoi et en quoi la notion de conflit d’intérêt est-elle prise en compte dans les activités bancaires ?

Question 15 : Pourquoi et en quoi la notion de conflit d’intérêt est-elle prise en compte dans les activités bancaires ?

Définition : Situation dans laquelle les intérêts personnels (d’une personne phys ou morale) peuvent influer/s’opposer à ses fonctions/responsabilités officielles.
Dans les activités bancaires, la vente d’instruments financiers est l’activité la plus exposée
Les banques ne sont pas les seules à les rencontrer, mais par la nature même de leur activité, y sont particulièrement exposées. Dans les institutions géantes d’aujourd’hui, le fait d’avoir de nombreux clients dans des activités multiples rend inévitables les conflits entre les intérêts de la banque et ceux de ses clients, ou encore les arbitrages entre les intérêts de plusieurs clients ou groupes de clients.
Le nouvel économiste 18/12/2014 Ma très chère banque Conflits d'intérêts sans éthique, le mal du siècle

Types de conflits d’intérêts :
-1 établissement et 1 client (ex recevoir un avantage à un service/opé client en plus de la commission bancaire)
-1collaborateur et 1 client (incitations financières des commerciaux qui n’engagent pas à agir dans l’intérêt du client)
-2entités du même groupe (d’où la séparation des activités bancaires)
-2clients (incitation à favoriser d’un par rapport à l’autre)

I. Pourquoi ?

Crise 2008 mondiale et médiatisée : La Règlementation Bancaire donne une nouvelle dimension au risque de conflit d’intérêt

La crise des subprimes a révélé des conflits d'intérêts largement médiatisés, à l’origine de nombreux désastres, pour les acheteurs insolvables d’immobilier comme pour les investisseurs. À chaque étape de la fabrication du produit subprime se manifestait une indifférence absolue pour leurs intérêts. L’éthique des affaires avait disparu pour laisser la priorité au gain personnel.
Le phénomène n’est pas confiné aux États-Unis. Chacune des dernières années a apporté son lot d’enquêtes et d’amendes pour les grandes banques, européennes autant qu’américaines. C’est entre autres le cas de responsables d’activités qui se sont concertés pour manipuler les marchés au profit de leurs institutions et de leurs bonus, et au détriment de leurs clients. Un comble d’arrogance s’est manifesté dans l’affaire de la manipulation des cours de change, où les opérateurs ont continué leur collusion délictueuse tout en sachant qu’une enquête était en cours. N’est-il pas grand temps de réfléchir à la refondation d’une industrie bancaire plus saine, susceptible de retrouver la pleine confiance de ses clients et l’estime du public ? Il y va de la santé du monde financier et de l’économie tout entière. Seul un effort international étroitement concerté entre les dirigeants des banques – à qui il incombe de mener une mutation culturelle profonde –, les régulateurs et les gouvernements, pourra mener à bien cette difficile mais indispensable révolution
Crise2008 => Crise de confiance des consommateurs et Risque d’Image

La confiance des clients (= des consommateurs) est un paramètre essentiel pour maintenir l’activité des banques : les dépôts et les crédits.
Le système bancaire et de contrôle s’étant construit souvent sur la notion de conflit d’intérêt, la nécessité de règlementer et de communiquer aux clients est apparue incontournable pour relancer la confiance.

Risque systémique
Les banques nationales et internationales sont au cœur du système financier ; leur poids et leur influence a accordé pour certaines un rôle de régulateur des économies (pex les 4 grandes banques françaises sont systémiques ; leur faillite remettraient en cause non seulement le fonctionnement de leur économie nationale, mais aussi celui de l’UE, et par ricochet l’économie internationale). Une crise de confiance, d’image et de rentabilité bancaire pourrait engendrer une faillite mondiale
Nécessité de règlementer, de formaliser et de communiquer (transparence des pratiques bancaires)

II. La Règlementation impose une politique de détection, de gestion et de prévention des conflits d’intérêts

La directive MIF
Directive MIF : Chaque Prestataire de Service d’Investissement (PSI) doit établir et maintenir opérationnel un dispositif de mesures
Obligation d’informer le client de sa politique de conflit d’intérêt « Charte de déontologie »

Chaque PSI doit mettre en place un dispositif pour 1. Détecter 2. Gérer 3.assurer un suivi des éventuels conflits d’intérêt selon les activités 4. Informer les clients de leur politique

Révision MIF2 : Améliorer la protection des investisseurs 
Renforcer les règles de prévention
Plus de rémunération d’autres intervenants que leur client

Article 23 : les états membres doivent exiger des PSI des mesures, notamment l’abolition des perceptions d’incitations de tiers ou de structures de rémunération pour la vente de services ou d’opération clients, autre que les commissions de service

Les dispositifs
Des procédures visant à éviter la survenance des conflits d’intérêts
Protégeant la circulation des infos confidentielles
S’assurant de l’objectivité des collaborateurs et de l’égalité de traitement entre les clients (vigilance aux liens de parenté/familial et cadeaux clients par ex)
Un recensement régulier des risques potentiels qui peuvent porter atteinte aux intérêts des clients lors des prestations de service d’investissement (PSI)
Des contrôles périodiques et permanents

Protection des consommateurs pour se prémunir du risque d’Image !
L’établissement d’une charte, séparation des pouvoirs, refus de certaines opérations
Ex pub crédit agricole sur l’incitation des commerciaux non orientée à la vente de certains produits

Exemples de banques :
La Banque Populaire a identifié les conflits d'intérêts auxquels ses activités peuvent potentiellement l'exposer. Elle a défini une politique visant à prévenir la survenance effective d'un conflit d'intérêts ou s'il survient, à le gérer au mieux des intérêts du ou des clients concernés.
Cette politique s'exprime notamment par le cloisonnement des activités sensibles, par les règles déontologiques qu'elle impose à ses collaborateurs et par une politique active de formation à la déontologie - conformité, qui s'inscrivent dans la politique définie au niveau du Groupe Banque Populaire.
Dans le cas où le conflit d'intérêts ne peut être évité, la banque s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais.
A cet égard, le client est informé qu’il peut arriver que la Banque lui propose des instruments ou des services financiers fournis par une société à laquelle elle est apparentée directement ou indirectement et qu’elle peut percevoir une rémunération de la part de la société.