Pourquoi le secteur bancaire et financier est il l'un des plus encadrés et des plus contrôles?

Pourquoi le secteur bancaire et financier est il l'un des plus encadrés et des plus contrôles?


Contexte et définition


Les banques et les autres établissements financiers opérant sur le territoire français sont soumis à un agrément préalable et une obligation d’inscription.
Ils doivent respecter un ensemble de règles concernant notamment la gestion de la monnaie, la commercialisation des services et des produits qu’elles proposent à leur client, leurs FP, leur comptabilité…
Il font l’objet des contrôles et d’une supervision publique. Le contrôle bancaire vise notamment à garantir la sécurité des dépôts des clients des banques.
Il existe plusieurs organes qui contrôlent les établissements bancaires et financiers : AMF ACP (crée depuis mars 2010 et qui regroupe…)…etc

Le secteur Bancaire et financier est un acteur économique qui regroupe différents métiers. Ces secteurs d activités recouvrent la totalité des activités d'intermédiations financières et monétaires.

Le système bancaire et financier joue un rôle central dans le financement de l'économie.
Ce secteur d activité portant essentiellement sur le commerce d'argent peut entraîner une contagion sur l'ensemble de l'économie mondial.

Problématique:
Pourquoi le secteur bancaire et financier est il l'un des plus encadré et des plus contrôlés.

Annonce du plan:
Dans un premier temps nous allons détailler les risques émanants du secteur bancaire et financier.
Dans un second temps je vais vous présenter les différentes autorités qui encadrent et contrôle ce domaine dactivité.

I- le secteur bancaire très exposé aux risques
Le secteur bancaire et financier doit faire face à une concentration de risques et à une évolution permanente des actes de criminalités.

A- Le risque au cœur d'un secteur majeur pour l'économie

> Les risques bancaire:

-Le risque de liquidité qui correspond à une insuffisance des actifs pour faire face à un remboursement des ressources (ex : retrait d’espèce), pouvant conduire au risque systémique.
Ce risque entraînerait une panique générale qui se répercuterait sur les autres banques
-Le risque de crédit est le risque que l’emprunteur ne rembourse pas sa dette à l’échéance fixée, ce risque est en effet lourd de conséquences pour la banque, toute dette non remboursée correspond économiquement à une perte sèche. Cette dernière étant supportée par le créancier.
-Le risque de marché est le risque de perte qui résulte des fluctuations des prix des instruments financiers qui compose un portefeuille. Le risque peut porter sur le cours des actions, les taux d’intérêt, les taux de change, les cours des matières premières etc…
-Le risque de taux, appelé aussi "risque de taux d'intérêt", d'un actif financier est la variation du prix ou de la valorisation de cet actif résultant d'une variation des taux d'intérêt.



> Les risques opérationnels sont des situations créées par des déficiences liées au système d’information, aux procédures et contrôles internes qui peuvent contribuer à une perte inattendue.
- Juridiques,
- non-conformité,
- gouvernance (non-conformité, management, extérieure…)

B-La criminalité en évolution perpétuelle

> Le blanchiment d'argent
Blanchiment (importance => 2 à 5% du PIB mondial dans les années 90) : C'est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d'armes, extorsion, corruption…) afin de le réinvestir dans des activités légales. La liste des pays sensibles est référencée au GAFI.

>Le noirciment Si la préoccupation principale des organisations criminelles est de réinjecter des revenus illicites dans l'économie officielle, le souci d'une entreprise privée qui souhaiterait développer des activités illicites est à l’inverse de générer des fonds occultes et de l'argent noir en liquide.

>Financement du terrorisme



II- l'encadrement de ce secteur est devenue une activité permanente du fait de l'importance de l'encadrement et des contrôles des autorités de tutelle

>Pourquoi les secteurs bancaires et financiers ont un rôle majeur dans l’économie ?

Ces deux secteurs sont les principales source de financement de l’économie du fait de leurs statut d'intermédiaire bancaire et financier.
Ils permettent ainsi le recyclage de l’épargne ce qui permet de faire avancer le circuit économique.
Ils ont aussi une particularité, Assurer et garantir le fonctionnement des systèmes de paiements. Sans un fonctionnement irréprochable, le système de paiement impact l'ensemble de l’économie que se soit sur le territoire national ou international. De ce fait le fonctionnement du circuit économique est gelé.
C'est pourquoi en France nous avons deux autorités qui gères l'encadrement et le contrôle de ces organismes dont le risque est systémique.

> les principales autorités de tutelles

L'AMF: L’Autorité des marchés financiers régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille et, lorsque c’est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.
L’Autorité des marchés financiers est l’autorité publique indépendante qui a pour missions de veiller :
* à la protection de l’épargne investie dans les produits financiers, 
* à l’information des investisseurs, 
* au bon fonctionnement des marchés financiers.

LACPR:L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l’assurance.Elle représente la supervision française sur la scène internationale et européenne
Les missions de l’ACPR sont définies par l’article L. 612-1 du code monétaire et financier.
- Contribuer à la stabilité du système financier: agréments et autorisations
- L’ACPR exerce une surveillance permanente de la situation financière et des conditions d’exploitation des personnes soumises à son contrôle.
- s’assure du respect, par les personnes soumises à son contrôle, des règles relatives aux modalités d’exercice de leur activité .
- veille à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, dans le but de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, d’éviter ou limiter au maximum le recours au soutien public.
- L’ACPR veille au respect, par les entreprises soumises à son contrôle, de l’ensemble des règles destinées à assurer la protection de la clientèle

Ccl: En effet depuis la crise de 2008, on a pu constater le rythme soutenu des réformes Bancaire et Financière. Ces cinq dernières années, les réformes se sont succédées tant en Europe qu'aux États Unis. A plus petite échelle au niveau national, les différents états doivent être vigilants sur leur gestion économique du pays et ainsi encadré au mieux les établissements bancaires et financier pour éviter un risque systémique.
Le secteur Bancaire et Financier en 2007/2008 a traversé une des plus grave crise depuis 1929. Suite à l'annonce de la faillite de la banque d'investissement Lehman brocher. Cette annonce a fait basculer cette crise en crise systémique. la confiance bancaire a été mise de côté pour laisser place à la crainte. les échanges étaient interrompus. Les financements entre organismes financiers ont cessé ce qui a contraint les autorités d'encadrement et de contrôle à agir de manière plus importante sur ces secteurs.on parle alors de période de Déréglementation, Désintermédiation & Décloisonnement .